Ces directives visent à faciliter la tâche aux candidats qui
remplissent une demande de subvention pour la phase 11 des Réseaux de
centres d'excellence (RCE). On conseille aux candidats de lire ces directives
ainsi que les Politiques et lignes directrices du Programme--phase II.
Pour plus de renseignements, communiquer avec le bureau des RCE, au (613)
995-6010.
Pour recevoir des fonds du Programme de RCE, les candidats doivent satisfaire
aux conditions générales d'admissibilité de l'un des trois
conseils subventionnaires. Les participants des secteurs privé et
public, bien qu'ils ne soient pas admissibles à recevoir des fonds du
Programme de RCE, peuvent jouer un rôle de premier plan dans le
réseau.
Les organismes admissibles à recevoir ces fonds sont les
universités, les hôpitaux et instituts de recherche
affiliés, et les établissements postsecondaires.
Les demandes dument remplies doivent parvenir au bureau des RCE au plus tard le
13 janvier 1995.
Programme de réseaux de centres d 'excellence
CRSNG
350, rue Albert
Ottawa (Ontario) K1A 1H5
Tous les candidats aux subventions de la phase 11 des Réseaux de centres
d'excellence doivent soumettre les documents suivants.
L'original et quarante-
cinq
(45) copies de la demande dûment remplie. Chaque jeu doit être
présenté dans l'ordre suivant.
- Une formule de demande de subvention dont toutes les sections sont
remplies, tel qu'il est indiqué dans ce document.
- Des formulaires de renseignements personnels RCE pour le directeur de
programme pour la phase 11 et pour tous les participants à la recherche
(on peut se procurer des formules supplémentaires à l'adresse
susmentionnée).
- Un enonce des incidences sur l'environnement (annexe <<D>> de
la formule 101 du CRSNG), au besoin.
Dactylographier à l'encre noire avec une qualité d'impression
courrier (au minimum), sur des feuilles de 8 1/2 po sur 11 po. Le texte doit
être présenté à simple interligne avec un maximum de
6 lignes au pouce. La taille des caracteres se mesure en points (pt) ou en
caractères au pouce (cpi). Si la taille des caracteres que vous utilisez
est mesurée en points, elle doit correspondre à au moins 12 pts;
si elle est mesurée en cpi, elles doit être de 10 cpi au maximum.
Les caractères comprimes ne sont pas acceptés.
Inscrire le nom, I'adresse postale, le numéro de téléphone
et de télécopieur ainsi que l'adresse de courrier
électronique du directeur de programme proposé pour la phase II.
Indiquer le titre du réseau, aux fins de publication et de communication.
Inscrire le domaine strategique pertinent.
Inscrire en dollars le montant total demandé au Programme de RCE pour
chacune des années de la demande (ce montant devrait être
identique à celui de la ligne à au haut de la page 5). Soumettre
un budget de quatre ans.
Le document original doit porter la signature du directeur de programme
proposé pour la phase II et du recteur ou du directeur general de
l'organisme qui accueillera le secrétariat du réseau.
Fournir un résumé d'une page, décrivant le réseau
et le programme de recherche proposé. Cette partie doit être
rédigée de façon à pouvoir être
insérée dans un communiqué de presse.
L'objectif du plan stratégique est de donner une structure au
fonctionnement et à l'évaluation du réseau relativement au
domaine stratégique indiqué et aux objectifs du Programme de RCE.
Le plan stratégique doit consister en une stratégie
intégrée de gestion de la recherche et de l'administration.
Les avantages socio-
économiques
additionels que le réseau et le programe de recherche proposé
dans le domaine stratégique indiqué apporteront au Canada doivent
être clairement énoncés. Décrire les
retombées prévues et potentiel les de ce domai ne de recherche
sur dix ans, sur l'industrie, le système de soins de santé et le
système social du Canada.
Discuter des retombées actuelles ou éventuelles, des efforts de R
et D universitaire dans le domaine de recherche choisi, par rapport aux efforts
des autres secteurs effectuant de la recherche dans le domaine, et discuter des
rétombees prévues du financement du Programme de RCE sur le
domaine choisi, par rapport à d'autres efforts de recherche recevant du
financement, p. ex.: centres d'excellence provinciaux, autres RCE
fédéraux, consortiums de recherche ou programmes.
Discuter de la valeur ajoutée que la formule du réseau apporte
à la recherche et à la gestion de la recherche.
Utiliser 5 pages au maximum.
Le programme de recherche proposé devrait prévoir les
problèmes et les possibilités reliés à
l'économie, à la productivité et au bien-
être
du Canada, et y répondre. Les programmes de recherche du réseau
doivent donc être élaborés en consultation avec tous les
intervenants pertinents, en tenant compte des priorités de l'industrie,
de l'université et du gouvernement. Établir clairement en quoi le
réseau est relié directement au domaine stratégique
indiqué et aux objectifs du Programme de RCE et les soutient.
- Discuter du processus de planification stratégique et des
consultations ayant mené à la demande.
- Préciser de quelle façon les priorités de recherche
des secteurs participants ont ete intégrées et incorporées
au plan de recherche du réseau.
Utiliser 5 pages au maximum.
Dans au plus 10 pages, résumer le programme de recherche du
réseau, en tenant compte des elements suivants:
- l'état actuel des connaissances dans le domaine;
- l'étendue du programme de recherche, de même que ses domaines
d'intérêt et ses objectifs;
- l'intégration de la recherche en un programme cohérent;
- une explication des relations entre le programme de recherche et des
travaux scientifiques analogues menés ailleurs au Canada et à
l'étranger;
- une description de la façon dont cette recherche tire profit ou
tirerait profit de la formule des
réseaux.
Généralement, le program me de recherche d'un
réseau est divisé entre quelques domaines principaux. Pour chaque
domaine principal:
- résumer les objectifs, les approches, le plan de recherche, les
méthodes, I'échéancier et les étapes clés;
- donner des détails sur la façon dont la recherche sera
menée, les rôles des participants et leur capacité de
contribuer à la recherche;
- decrire en quoi la recherche s'intègre aux objectifs du
réseau et contribue à les réaliser.
Utiliser au plus
10 pages pour décrire chacun des domaines principaux, y compris la
bibliographie de tous les ouvrages cités.
Décrire la stratégie du réseau en vue de former du
personnel hautement qualifié et d'accroître les
possibilités de placement de ce personnel par rapport aux besoins du
secteur des utilisateurs relativement à des étudiants aux cycles
supérieurs, et à la capacité de ce dernier de les
accueillir.
Indiquer les objectifs de formation pour chacune des quatre années de
financement.
Utiliser 5 pages au maximum.
Le fonctionnement en réseau vise à intégrer les
équipes et les programmes de recherche et à promouvoir des
interactions et partenariats efficaces avec le secteur des utilisateurs
à l'extérieur du milieu universitaire. Décrire comment les
liens et le travail en réseau permettront de partager des
équipements et des installations et réduiront les chevauchements
des efforts de recherche.
Discuter des liens existants et à créer par le réseau
entre les universités, I'industrie et les gouvernements, de
l'intégration d'excellents chercheurs et des installations de l'ensemble
du Canada, des collaborations internationales. Advenant que des
compétences de l'étranger soient nécessaires, fournir des
détails à ce sujet.
Expliquer pourquoi le fonctionnement en réseau et une approche
multidisciplinaire et multisectorielle à la recherche sont importants
pour la réalisation des objectifs du réseau.
Décrire la nature et l'envergure de la participation du secteur des
utilisateurs à la recherche et à sa planification, à sa
direction et à sa gestion.
Discuter de la façon dont le réseau créera un milieu qui
favorise des possibilités de collaboration avec le secteur privé
dans des domaines comme l 'application de la recherche à la technologie
ou l'ouverture de nouveaux marches.
Justifier le niveau d'aide financière proposé par des sources
autres que les conseils et décrire la stratégie du réseau
en vue d'atteindre les niveaux prévus de contributions.
Utiliser 5 pages au maximum.
Discuter de la possibilité que la recherche et la technologie du
réseau aboutissent à de nouveaux produits, procedes ou services,
destines à une exploitation commerciale, qui auront pour effet de
renforcer la base industrielle, d'accroltre la productivite ou de favoriser la
croissance economique à long terme.
Expliquer comment le réseau creera un environnement qui favorisera les
occasions de collaboration avec les secteurs public et prive, telles que
l'application de la recherche au developpement de la technolgie, d'un marche,
ou de benefices sociaux et relies à la sante.
Discuter des plans et politiques du réseau en vue de:
- diffuser les resultats de rec he rche et les perçées tech
nologiques au secteur des utilisateurs;
- assurer la protection de la propriété intellectuelle du
réseau;
- garantir que la propriété intellectuelle produite par la
recherche du réseau soit exploitée au profit du Canada;
- s'assurer le soutien des investisseurs.
Utiliser 5 pages au maximum.
Il est essentiel de proposer une solide structure de gestion avec des
responsabilités clairement définies en vue de fournir
l'orientation au réseau.
Décrire la structure de gestion du réseau proposée, en
définissant les rôles, les responsabilités et l'expertise
du personnel clé, p.ex. le directeur de programme, le gestionnaire du
réseau, la présidence du conseil d'administration et des
comités clés, p.ex. Ie conseil d'administration, le comité
de la recherche et du budget, le comité directeur, le comité de
liaison avec l'industrie, etc.
Autres elements à decrire:
- la responsabilité de la planification, de la prise de
décision et de l'allocation des ressources;
- la façon dont les fonctions de direction de la recherche et de
l'administration seront exécutées en vue de s'assurer que le
réseau demeure orienté vers son objectif;
- les structures administratives et opérationnelles en vue de
coordonner les activités, de surveiller l'avancement des travaux, de
fixer des échéanciers et de contrôler les
dépenses.
Fournir un organigramme présentant les noms et
affiliations.
Si le réseau envisage de se constituer en société, la
structure proposée et la justification de cette structure devraient
être présentées en detail.
Utiliser 5 pages au maximum.
Donner le nom, I'affiliation et le temps consacré au réseau (% du
temps payé à salaire), pour le directeur de programme
proposé et chacun des participants. On entend par participant, tout
candidat qui effectuera de la recherche et n'inclut pas les étudiants de
2e et 3e cycles , les stagiaires postdoctoraux et les associés de
recherche. Utiliser des pages supplémentaires au besoin.
Le financement de la phase II commencera le 1er septembre 1995. Les versements
subséquents seront payés le 1 er avril de chaque exercice
financier.
À la page 5, inscrire pour chacune des quatre années le montant
total d'aide demandée dans le cadre de la phase II du Programme de RCE,
ainsi que l'aide prévue de toutes les autres sources mentionnées.
Les contributions en espèces et en nature doivent être
indiquées separement et en détail. Dans le cas où un
contributeur s'est engagé à fournir une aide financière,
fournir une lettre certifiant cet engagement financier aux coûts du
réseau.
Les coûts des services de soutien déjà existants au sein
d'un organisme, tels que les services administratifs, du personnel, des
finances, de bibliothèque et d'entretien, les locaux et les
édifices ou les assurances (autres que l'assurance-
responsabilité
des conseils d'administration et des administrateurs du réseau) ne sont
pas ad missibles au fin ance me nt par ce prog ram me .
À la page 6, fournir un résumé détaillé des
dépenses prévues pour l'ensemble du réseau pour chacune
des quatre années.
En utilisant une page par domaine principal, fournir un résumé
détaillé de l'aide demandée pour chacune des quatre
années pour les elements du budget indiqués. Lorsque des sources
autres que les conseils fournissent des contributions en espèces ou en
nature pour un domaine principal, remplir la page 8 pour ce domaine.
1 ) Salaires et traitements
Respecter les réglements du conseil subventionnaire dont relève
la recherche, en ce qui à trait aux salaires versés aux
étudiants et stagiaires postdoctoraux. Pour les programmes de recherche
qui relèvent de plus d'un conseil, le réseau peut choisir
d'adopter le taux de l'un des conseils.
Les salaires et les avantages sociaux des participants engagés à
temps plein à la recherche du réseau peuvent être inclus.
Ces chercheurs peuvent superviser des étudiants de 2e et 3e cycles qui
travaillent à la recherche du réseau. Les participants
désirant que leur salaire soit payé par le réseau ne
peuvent détenir de subventions des conseils subventionnaires.
2) Exploitation d'installations centrales
Fournir des détails sur les coûts d'exioitation de l'installation.
Sur une page distincte, inscrire en détail les salaires et les frais
d'entretien payés par le réseau.
3) Appareillage
Énumérer les appareils à acheter ou à louer et le
prix d'achat ou de location. Fournir deux estimations pour chaque appareil (de
plus de 25 000 $), ainsi qu'une justification pour chaque appareil. Fournir des
détails sur les frais d'exploitation et d'entretien pour chacune des
pièces d'appareillage coûtant plus de 25 000 $ et préciser
la façon dont ces coûts seront couverts.
4) Matériel et fournitures
Donner des détails sur tout besoin spécial.
5) Frais de déplacement
Énumérer les visites, conférences et autres
déplacements prévus reliés à la recherche
effectuée par le réseau et pour lesquels des fonds sont
demandés pour chacune des années.
6) Administration et activités de réseau
Fournir des détails pour chaque catégorie reliée aux
coûts de gestion du réseau. Il s'agit des coûts occasionnes
par la participation à des rencontres annuelles, à des ateliers
et à des réunions de comités, relativement au
fonctionnement du réseau.
En ajoutant au besoin des catégories supplémentaires, donner des
détails sur les coûts reliés à l'exploitation du
centre administratif du réseau, y compris les coûts des salaires,
des rencontres annuelles, des télécommunications, du transfert
technologique, etc.
LINCS,
University
of Calgary Page,
KSI
Page
LINCS@acs.ucalgary.ca 22-Oct-94